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Trois personnes organisaient des parties de Poker payantes dans différents lieux de réception.

L'une d'elles avait publié une invitation sur Snapchat, en précisant les mises de départ.

Les gains étaient en argent (pas en lots), les sommes misées de plusieurs centaines d'euros

Et ils ont été relaxés car:

tous les participants interrogés par les enquêteurs se connaissaient les uns les autres
le parquet n'a pas fait la démonstration que le compte Snapchat visé était ouvert au public, ni si ce fût le cas, que le nombre de followers laissait supposer une offre au public.

rédigé par

Leprechaun le 27/04/2023 08:48

Forum : Organiser une partie de Poker payante, lots en argent : infraction ou non ?